Le PLUi en place sur la communauté de communes du créonnais depuis le 21/01/2020 impose les règles à suivre en matière d’urbanisme. Ces règles sont fonction de la zone du projet, ainsi que de sa nature.
Vous trouverez toutes les informations sur ces points ci-dessous :
Les démarches à accomplir en fonction des différents projets à venir ou à régulariser sont essentiellement de deux types : Le permis de construire et la déclaration préalable de travaux.
À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes adhérentes au service urbanisme du SDEEG peuvent bénéficier d’une évolution logicielle pour que leurs administrés puissent déposer et suivre leurs autorisations en direct. L’ensemble des échanges entre le service instructeur et les services consultés (réseaux, SDIS…) sont désormais dématérialisés et centralisés dans le même outil.
Pour faire vos demandes en ligne : https://sve.sirap.fr/#/033145/connexion
Le tableau ci-dessous synthétise (de façon non exhaustive) la procédure à appliquer selon les cas (l’utilisation des certificats « CERFA » n’est donc plus d’actualités, privilégiez la dématérialisation – voir ci-dessus)